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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 03/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
07/12/18 à 16h00 au plus tard.
Lire :
11/12/18 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Rénovation et extension des sanitaires élèves et agrandissement du réfectoire au collège Paul Bert à Drancy
Lot n°3
Référence 20189300219
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Durée 140 jours
DESCRIPTION Les stipulations du présent AAPC concernent le lot n°3 du marché de travaux pour la rénovation et extension des sanitaires élèves et agrandissement du réfectoire au collège Paul Bert à Drancy. Ces travaux portent sur : Électricité, plomberie, chauffage, ventilation.
Une précédente consultation portant sur le même objet avait été lancée le 3 janvier 2018 (BOAMP - Avis n°18-136101). Le lot 3 a été déclaré sans suite pour défaut de concurrence effective.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du Décret.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 3 Électricité, plomberie, chauffage, ventilation      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Financement Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature [SEO] » joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043
Ce document est rédigé en langue française.
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant :
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Un extrait de Kbis de moins de 3 mois ;
- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret n°2016-360 [SEO] ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

La valeur technique sera évaluée au regard des sous-critères suivants :
- Les moyens humains et matériels dédiés au marché ainsi que l'organisation et phasage spécifiquement mise en place afin de respecter impérativement les délais d'exécution et l'organisation des travaux exécutés en site occupé et en particulier : Préparation de chantier, délai de commande des matériaux, organisation générales du chantier, moyens de communication avec la maîtrise d'oeuvre, maîtrise d'ouvrage, le collège, le bureau de contrôle et CSPS (échelle de notation de 0 à 16),
- Cohérence des quantités indiquées dans la DPGF (échelle de notation de 0 à 4)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève lors du règlement du décompte général définitif et état pour solde des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 20 semaines maximum (pour l'ensemble des lots) à partir de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux, y compris congés payés, période de préparation de chantier (1 semaine), intempéries, repliement des installations et nettoyage des lieux.
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur l'obligation de se rendre, préalablement à sa soumission, sur les lieux des travaux envisagés. A la suite de cette visite, l'entrepreneur devra faire signer le certificat par l'établissement scolaire et le remettre lors de son offre. En l'absence de ce document (annexe 2 du R .C.), son offre sera considérée comme irrégulière.
Les rendez-vous pour visiter le site pourront être obtenus auprès du gestionnaire du collège : Madame Christine PIRARD au 01.48.32.04.54 ou auprès de l'ingénieur Monsieur JAALI Nordin au 01.43.93.96.67 - 06.22.99.09.07 (njaali@seinesaintdenis.fr).
Les éléments à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 06/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/18 à 14h10

 

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