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AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE CHAPONOST
Damien COMBET - Maire
5 avenue Maréchal Joffre
69630 CHAPONOST
Tél : 04 78 45 31 33 - Fax : 04 78 45 37 45
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain de type planimètre sur le domaine public de la commune.
Référence 2018-SER-CHAP
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution 69630 CHAPONOST
Durée de la concession 120 mois
DESCRIPTION La fourniture des planimètres
La pose des planimètres
L'entretien des planimètres
La maintenance des planimètres
Code CPV principal 45233293 - Installation de mobilier urbain
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  98111000 - Services fournis par des organisations commerciales
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail
Déclarations lui incombant en matière d'assiette des impôts, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des cotisations de congés payés et de chômage intempéries et d'emploi des travailleurs handicapés, au 31 décembre 2016 ;
Déclarations prouvant le paiement de ces impôts, taxes, majorations et pénalités ainsi que des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des cotisations aux caisses de congés payés et de chômage intempéries et des majorations y afférentes exigibles au 31 décembre 2016.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoirs, etc.).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;
pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique :- Qualité technique mobiliers urbains proposés sur la base des FT s/15 - Qualité environnementale mobiliers urbains s/15
20 % : Valeur esthétique dont : - Design du mobilier s / 10 - Esthétique et intégration dans l'environnement de la commune s / 10
20 % : Qualité des modalités d'intervention dans le cadre de l'entretien courant et de la maintenance curative
20 % : Montant de la redevance versée à la collectivité
10 % : Délai d'installation du mobilier
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 06/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/18 à 11h10

 

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