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| AVIS DE PUBLICITE |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe MARTIN - Président Direction Territoires et développement Durable Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 31 28 - Fax : 05 62 67 31 44
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Entretien en blanchisserie du linge de cure et de la résidence hôtelière du Centre Thermal de CASTERA-VERDUZAN |
| Référence | PA18BLANCHISSERIE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Entretien en blanchisserie du linge de cure et de la résidence hôtelière du Centre Thermal de CASTERA-VERDUZAN Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes: -Montant minimum annuel des commandes : 6 0000 € H.T. -Montant maximum annuel des commandes : 25 000 € H.T. Cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours -application des dispositions des articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 édition octobre 2016 joint au dossier) |
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| Marché réservé : | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
10/12/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 08/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/18 à 15h10 |
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