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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPAC DE L'OISE M. Le Directeur Général 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex Tél : 03 44 79 50 50
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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| Objet | ABONNEMENT, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR | |||||||||||||||
| Référence | machineaffranchir | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
lot 1 : siège de l'OPAC au 9 avenue du Beauvaisis - 60016 Beauvais cedex et lot 2 : voir article 1-5-2 du règlement de consultation |
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| DESCRIPTION | Ces prestations consistent en un contrat de location et maintenance incluant un entretien périodique des appareils mais également les éventuelles interventions de dépannage. | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Les marchés étant traités, pour partie, à prix unitaires, il est fixé par lot, un montant maximum H.T. défini comme suit : SI LE MARCHÉ N'EST PAS RECONDUIT (DE LA DATE DE NOTIFICATION AU 31/12/20) : lot 1 : 5 500 lot 2 : 4 800 SI LE MARCHÉ EST RECONDUIT (DU 1ER JANVIER 2021 AU 31/12/22) : lot 1 : 5 500 lot 2 : 4 800 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Financement par fonds propres de l'OPAC de l'Oise. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations (50 points) 50 % : Valeur technique de l'offre (50 points) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | ||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/12/18 à 10h00 |
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| Dépôt | ||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée des marchés: ils sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2019, la prise d'effet des marchés serait alors fixée à la date de notification de ceux-ci au titulaire. Ils pourront être reconduits au maximum 1 fois pour 2 années sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté. |
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Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr |
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