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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TRAPPES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
1 place de la République
CS90544
78197 Trappes - Cedex
Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SEJOURS INTERSERVICES, SEJOURS DE REMOBILISATION "ACTIONS LIEES AUX APPRENTISSAGES SCOLAIRES" ET SEJOURS SPORTIFS POUR L'ANNEE 2019
Référence 1906
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Séjour interservices Avril     18 333
N° 2 Séjour interservices Juillet     18 333
N° 3 Séjour interservices Octobre     18 333
N° 4 Séjour de remobilisation à destination des élémentaires     37 500
N° 5 Séjour Révision du brevet pour les élèves de 3ème     20 833
N° 6 Séjour Révision du Bac pour les élèves de terminale     21 666
N° 7 Séjour Prépare ta rentrée : sports et culture pour les collégiens     17 500
N° 8 Séjour sportif montagne mars 2019     18 333
N° 9 Séjour sportif dépassement de soi juillet 2019     18 333
N° 10 Séjour sportif activités nautiques août 2019     18 333
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique Après attribution du marché, la personne publique n'impose aucune forme de groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Adéquation de la proposition au projet
45 % : Prix des prestations

Le critère Adéquation de la proposition au projet sera analysé comme suit :
- adéquation des activités 20%
- adéquation de la structure 10%
- situation géographique 10%
- adéquation de tous les critères 10%
- restauration (type, organisation, contenu) 5%
Le critère Prix des prestations sera analysé comme suit :
- prix de la pension complète 30%
- prix des autres éléments (transport sur place, activités, personnel, etc.) 15 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Trappes
Service Marchés Publics
1, place de la République
78190 TRAPPES

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Trappes
Service Marchés Publics
1 place de la République
78190 TRAPPES
Tél : 01 30 69 19 94 - Fax : 01 30 69 02 33
Offres Remise des offres le 13/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 26/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/18 à 11h11

 

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