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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE GRAND QUEVILLY M. Marc Massion - Maire Esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly Tél : 02 35 68 93 00
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Impression du bulletin municipal de Grand Quevilly |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum annuel de 13 000 € HT et maximum annuel de 35 000 € HT. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2019 juqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit par décision tacite, pour une durée d'un an, 3 fois au maximum. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par l'envoi d'un courrier au plus tard deux mois avant le terme du marché. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Se référer au règlement de la consultation. |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
30/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour la notation, se référer au règlement de la consultation. Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Grand Quevilly Esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly Tél : 02 35 68 93 00 marches.publics@ville-grand-quevilly.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr http://www.ta-rouen.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN greffe.ta-rouen@juradm.fr |
Envoi le 26/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/18 à 12h11 |
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