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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPORA
M. Alain KERHARO - Directeur Général par intérim
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition du bâtiment « Zuffrano » à CHAMPAGNE (07).
Référence L011 - Trx Zuffrano
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK22
Lieu d'exécution 10 rue du Port
07340 CHAMPAGNE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'opération de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition du bâtiment « Zuffrano », 10 rue du Port à Champagne (07340).
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux concernent un tènement composé d'une maison à usage d'habitation qui est vouée à être conservée pour permettre sa réhabilitation. En revanche, ses dépendances seront démolies intégralement.La parcelle concernée est la suivante : section A numéro 1462 d'une surface de 922 m².
Options Oui
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque paiement autre qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie
Financement Une avance de 5% du montant du marché est proposé si le marché est supérieur à 50 000 €HT. Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA, ainsi qu'éventuellement par les subventions de la Région Rhône Alpes.
Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Pièce 8 : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
A titre de niveau minimum de capacité :
- La certification Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (a et b) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012, ou équivalent
- La certification Qualibat 1112 « Démolition de technicité confirmée », ou équivalent
Si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de ceux-ci doit contenir tous les éléments des pièces 2 à 10.
Pièce 9 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné
Pièce 10 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Ce critère sera jugé notamment au regard du mémoire technique. Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
En ce qui concerne la valeur technique, les critères énumérés ci-dessus seront décomposés en sous critères :
- Note méthodologique mis en oeuvre sur ce chantier et prise en compte de l'environnement opérationnel : 20 points
- Traitement et traçabilité des déchets de démolition : 10 points
- Moyens humains compris encadrement et sous traitance identifiée, Matériel mis en oeuvre pour ce chantier - Hygiène et Sécurité des travailleurs : 10 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/18
Lieu : EPORA
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite unique et obligatoire du site sera organisée le 08/11/18 à 10 h 30, 10 rue du Port, 07340 CHAMPAGNE.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
L'EPORA interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en tant que de membres de plusieurs groupements.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à SAINT-ETIENNE.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 - Tel : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.talyon@juradm.dr
L'EPORA se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 26/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/10/18
Publication aux supports de presse suivants : L'Hebdo de l'Ardèche, Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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