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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PANNES
M. Dominique LAURENT - Maire
250 rue Marcel Donette
45700 PANNES
Tél : 02 38 87 76 76 - Fax : 02 38 87 76 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet REALISATION D'UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS ET CONSTRUCTION D'UN SILO - GROUPE SCOLAIRE BRAIBANT A PANNES
Référence AA/2018/7
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des travaux de réalisation d'une chaufferie automatique au bois et la construction d'un silo pour le groupe scolaire Georges BRAIBANT.La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (relatifs à chaque lot) et dans les prescriptions communes à tous les lots.
Code CPV principal 45232141 - Installations de chauffage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Chauffage - Fluides - Electricité      
N° 2 Gros-oeuvre      
N° 3 Couverture - Etanchéité      
N° 4 Bardage      
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique Les entreprises pourront soumissionner en qualité de candidats individuels mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
5 % : Prise en compte des objectifs de développement durable
40 % : Valeur technique de l'offre

Conformément aux dispositions des articles 62 et 63 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération sur 10, pour chaque critère :
55% : Prix, analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif
40 % : Valeur technique de l'offre, analysée au regard des éléments apportés par les candidats dans le Mémoire Technique et la grille d'analyse bois et décomposée comme suit :
- Moyens humains et matériels, expérience et capacité de l'équipe à assurer les travaux du présent marché ainsi que la prise en compte de l'insertion professionnelle- noté sur 7
- Les mesures adoptées pour la protection du chantier - noté sur 3.
5 % : Prise en compte des objectifs de développement durable, analysée au regard du Mémoire Technique pour ce qui concerne la politique de l'entreprise, notamment en termes de méthodologie de travail, traitement des déchets mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché.
En cas d'égalité après application de ces critères, pour le classement des candidats et la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère Prix sera classé en première position. En cas d'égalité après application de ces critères, pour le classement des candidats et la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère Valeur Technique sera classé en première position. La collectivité se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation pour motif d'intérêt général.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Pannes
250 rue Marcel Donette
45700 Pannes
Tél : 02 38 87 76 76

techniques
Service Technique
250 rue Marcel Donette
45700 Pannes
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS (http://orleans.tribunal-administratif.fr/).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
  Envoi le 08/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/18 à 17h10

 

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