AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 03h39 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE JOUY-LE-MOUTIER
M. Jean-Christophe VEYRINE - Maire
56 Grande rue
BP 70057 - 95280 Jouy-le-Moutier - 95008
Tél : 01 34 41 65 14

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

services de télécommunications.

Référence

2018-32

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée

DESCRIPTION

services de télécommunications.
Les prestations sont réparties en deux (2) lots désignés ci-dessous attribués séparément avec un seul attributaire par lot :
Lot 1 : téléphonie fixe :
Montant minimum annuel par an (H.T.) : 0 euros
Montant maximum annuel par an (H.T.) : 55 000
Lot 2 : téléphonie mobile :
Montant minimum annuel par an (H.T.) : 0 euros
Montant maximum annuel par an (H.T.) : 18 000

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT
N° 1	téléphonie fixe			55 000
N° 2	téléphonie mobile			18 000

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

aucun cautionnement n'est prévu.
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an sur les matériels installés (terminaux mobiles, accessoires, routeurs, etc.), dont le
point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du CCAG-FCS.

Financement

Le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement à compter de la réception de la facture.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de la ville de Jouy-Le-Moutier.

Forme juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée
par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme
différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-151110
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Jouy-le-Moutier.
Correspondant : veyrine Jean-Christophe, Maire, 56 grande rue 95280 Jouy-le-Moutier, tél. : 01-34-41-65-14,
courriel : marches@jouylemoutier.fr adresse internet : http://www.jouylemoutier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : services de télécommunications.
Catégorie de services : 5.
Lieu d'exécution : jouy le moutier, 95280 Jouy-le-Moutier.
Code NUTS : FR108.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 219 000 euros.
Caractéristiques principales :
services de télécommunications.
Les prestations sont réparties en deux (2) lots désignés ci-dessous attribués séparément avec un seul attributaire par lot :
Lot 1 : téléphonie fixe :
Montant minimum annuel par an (H.T.) : 0 euros
Montant maximum annuel par an (H.T.) : 55 000
Lot 2 : téléphonie mobile :
Montant minimum annuel par an (H.T.) : 0 euros
Montant maximum annuel par an (H.T.) : 18 000
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services de télécommunications.
Les prestations sont réparties en deux (2) lots désignés ci-dessous attribués séparément avec un seul attributaire par lot :
Lot 1 : téléphonie fixe :
Montant minimum annuel par an (H.T.) : 0 euros
Montant maximum annuel par an (H.T.) : 55 000
Lot 2 : téléphonie mobile :
Montant minimum annuel par an (H.T.) : 0 euros
Montant maximum annuel par an (H.T.) : 18 000
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est à bons de commande et est conclu pour une période
initiale d'1 (un) an à compter du 1er janvier 2019. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites pour une durée d'1 an.
La fin prévisible est le 31 décembre 2021.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu.
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an sur les matériels installés (terminaux mobiles, accessoires, routeurs, etc.), dont le
point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du CCAG-FCS.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours par
Mandat administratif suivi d'un virement à compter de la réception de la facture.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de la ville de Jouy-Le-Moutier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée
par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme
différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué cidessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : respect du Règlement Général relatif à la Protection des Données à
caractère Personnel (Rgpd).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélections des candidatures sont :
-Les capacités professionnelles
-Les capacités techniques
-Les capacités financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire
Dc1 ou autre disponible sur le site du MINEFI rubrique marchés publics, sous rubrique formulaire, adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration (Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
nature.
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent accord-cadre, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la production d'un justificatif ou la copie d'un
extrait du Journal Officiel attestant qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des
Communications Electroniques et des Postes - aRCEP.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la
prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-
dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,
le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat
doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la
durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français,
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire
NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel
serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2018.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pontoise boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy, tél. : 01-30-17-
34-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de
justice administrative) - référé contractuel : après la signature du contrat (art. L.551.13 du Code de justice administrative) - recours en
contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant la signature du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence " Cayzeele ".
- Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions de classement " sans suite ", lesquelles emportent abandon de la procédure de mise
en concurrence.
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Cergy-Pontoise. .
Mots descripteurs : Télécommunications.

Envoi le 26/10/18 à la publication

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