AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE TRESSANGE
M. Le Maire
2 place Charles de Gaulle
57710 Tressange
Tél : 03 82 59 10 30 - Fax : 03 82 91 88 12

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	FOURNITURE DE GAZ POUR BATIMENTS COMMUNAUX (11 SITES)
Référence	1867802
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des différents sites de la Commune de TRESSANGE. Le marché comprend la fourniture du gaz, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage client ; il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de Distribution.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées, est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : prix unitaires Modalités de variation des prix : prix fermes. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). La Commune choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement selon le critère suivant : - montant de la prestation : 60 % - organisation et moyens humains mis en oeuvre pour répondre au suivi du contrat : 40 %
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs MAIRIE DE TRESSANGE 2 PLACE CHARLES DE GAULLE 57710 TRESSANGE Tél : 03 82 59 10 30 - Fax : 03 82 91 88 12 mairie@tressange.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
	Envoi le 26/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/18 à 17h11

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