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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
M. Christophe GUILLOTEAU - Président
29-31 cours de la liberté
69483 LYON - 3
Tél : 04 72 61 77 77
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet COLLEGE Louis LACHENAL
Rue du Plâtre
69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE
Amélioration du confort estival M36
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 90-I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le collège Louis Lachenal est situé rue du Plâtre sur la commune de Saint-Laurent de Mure. Le collège a été construit en 1980 et une extension a été réalisée en 1993. L'effectif est de 868. L'établissement est un ERP de 2ème catégorie de type RNX.
L'extension construite en 1993 est un bâtiment très vitré qui en période estivale est très inconfortable du fait des températures excessives des locaux.
L'étude menée a établi que les locaux les plus inconfortables sont les circulations et les salles de classes situées au sud du R+2.
Les relevés de températures impliquent la nécessité d'intervenir sur le bâtiment afin de limiter les surchauffes.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission de maîtrise d'oeuvre démarre à compter de la date de notification du présent marché. Elle s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Les prestations font l'objet d'un marché ordinaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Budget départemental
Financement La forme du groupement souhaité est la suivante : solidaire pour le mandataire vis à vis de
tous ses cotraitants et conjointe pour ces derniers.
Seul le mandataire a l'obligation de ne faire acte de candidature que dans un seul
groupement ; il n'y a pas d'exclusivité pour les cotraitants. Ils peuvent se présenter dans
plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/11/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Envoi le 29/10/18 à la publication

 

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