Page chargée le 09/05/24 à 01h04 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
M. Le Maire
Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
45142 Saint Jean de la Ruelle
Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE CARBURANTS, DE
FIOUL DOMESTIQUE ET DE GAZOLE NON ROUTIER
Référence 18SJ23
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (essence sans plomb 95 et gazole) auprès de stations services au moyen de cartes accréditives pour les véhicules, engins et matériels mécaniques des services municipaux de la ville de Saint Jean de la Ruelle ainsi que la fourniture de fuel domestique destiné au chauffage de certains bâtiments municipaux et de gazole non routier pour les usages générés par les engins mobiles non routiers.
La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant et fioul a été constitué, entre les membres suivants :
- La commune de Saint Jean de la Ruelle
- Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S),
La commune de Saint Jean de la Ruelle est le coordonnateur de ce groupement. A l'issue de la présente consultation, l'accord cadre à bons de commande sera passé entre le candidat retenu et le coordonnateur à hauteur des besoins des membres du groupement. Chaque membre du groupement exécutera les lots correspondant à ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement définies.
Code CPV principal 09100000 - Combustibles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La proposition de variantes est autorisée pour tous les lots de l'accord-cadre à bons de commande.
L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Seules les variantes techniques sont autorisées, à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP. Les candidats pourront notamment proposer des variantes techniques permettant de répondre à des objectifs de développement durable. Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement.
Le montant maximum de l'ensemble des lots pour la durée de l'accord cadre à bons de commande sera de 220 000 € H.T
Lot 1 : le montant annuel du lot sera au maximum de 50 000 € H.T.
Lot 2 : le montant annuel du lot sera au maximum à 20 000 € H.T.
Lot 3 : le montant annuel du lot sera au maximum de 150 000 € H.T

Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de carburants à la pompe nécessaire au parc automobile communal (véhicules de - de 3,5 tonnes), hors poids lourds     50 000 09132000
N° 2 Fourniture de carburants à la pompe nécessaire aux poids lourds et aux véhicules de plus de 3,5 tonnes     20 000 09134000
N° 3 Fourniture de fioul domestique et de gazole non routier     150 000 09135100
Conditions relatives au contrat
Financement Financement : sur les crédits ouverts au budget principal de la ville et du CCAS
Modalités de paiement : Paiement par mandat administratif sous 30 jours ou par paiement par prélèvement automatique, matérialisé par la signature d'une convention tripartite conclue entre le prestataire, le pouvoir adjudicateur et le comptable public.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Pouvoir :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Certificats de qualifications professionnelles :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Accueil et Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Documents
Offres Remise des offres le 20/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Préfecture de Région Pays de Loire
6 quai Ceyneray
BP 33515 44035 Nantes
Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68
paul.guegan@direccte.gouv.fr
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 29/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/18 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/10/18

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité