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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Prestations d'impressions des documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la Ville de Villeurbanne. |
| Référence | 2018_6161 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne des prestations d'impressions des documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la Ville de Villeurbanne. La consultation est passée selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 20 000 €HT Montant maximum : 45 000 €HT |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Financement sur le budget principal de la collectivité. Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et décret n°2013-269 du 29 mars 2013). |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur précise la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique et fonctionnelle 20 % : Qualité environnementale de l'offre La valeur technique et fonctionnelle sera appréciée en fonction des sous- critères suivants : - Qualité des échantillons (qualité d'impression pour les imprimés concernés, respect du grammage souhaité, aspect visuel, conditionnement…) : 50 points - Capacité organisationnelle et méthodologie proposée logistique: 30 points - Délai de livraison : 20 points |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/18 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les échantillons exigés sont précisés à l'article 3.4 « les échantillons » du CCTP. Ces échantillons devront être livrés au plus tard le 30/11/2018 à 12h à l'adresse 4.2.2.2 du règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 06/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/18 à 18h10 |
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