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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE KUNTZIG
M. Martine Le Maire
2 Grand Rue
57970 Kuntzig
Tél : 03 82 56 09 23 - Fax : 03 82 51 91 28
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RÉHABILITATION/EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL & CRÉATION D'UNE CHAUFFERIE
BI-ENERGIE : LOT 07 MENUISERIE BOIS
Référence 18E0004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution rue des Romains - place des Fêtes
57970 KUNTZIG
DESCRIPTION Une première consultation a été lancée avec 15 lots.
Le lot 7 menuiserie bois a été résilié pour événements extérieurs au marché, la présente consultation concerne la relance de ce lot.
La durée globale des travaux est de 10 mois.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Réalisations de prestations similaires :
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée, Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Financement Articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Acomptes mensuels
Prix unitaires
Modalités de variation des prix : actualisable.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
L'ensemble de l'opération (tous lots confondus) fait l'objet de subventions de la part des organismes
suivants :
- FSIL : 148.400 €
- AMITER : 300.000 €
- DETR : 322.291 €
- CAF : 157.500 €
- Prime énergie : 14 841 €
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE
BECKER Patrick
2 Grand'Rue
57970 KUNTZIG
Tél : 03 82 56 09 23
kuntzig.commune@wanadoo.fr

techniques
MAIRIE
BECKER Patrick
2 Grand'Rue
57970 KUNTZIG
Tél : 03 82 56 09 23
kuntzig.commune@wanadoo.fr
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE
BECKER Patrick
2 Grand'Rue
57970 KUNTZIG
Tél : 03 82 56 09 23
kuntzig.commune@wanadoo.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 31/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/18 à 09h10

 

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