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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DES EAUX DE BOISCOMMUN
M. JEAN-MARIE DESBOIS
25, rue de l'Hôtel de Ville
45340 Boiscommun
Tél : 02 38 33 34 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE AU SEIN DU PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE DU CAPTAGE D'EAU POTABLE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les travaux font l'objet de 4 lots.
- Lot 1 : adaptation de la tête de puits du captage d'eau potable et mise en place d'une télésurveillance ;
- Lot 2 : mise en place d'une clôture et portails de 2 m de haut ;
- Lot 3 : comblement de l'ancien captage d'eau potable ;
- Lot 4 : démolition des bâtiments non nécessaires à l'exploitation du forage.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site http://www.e-marchespublics.fr/
Offres Remise des offres le 26/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pièces à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
· L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),
· Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché,
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Liste de références de moins de 3 ans de prestations similaires
- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
· Certificats de capacité en lien avec l'objet du marché de moins de 3 ans en travaux équivalents,
· Qualifications professionnelles
L'ensemble des documents listés ci-dessus sera également à fournir pour chaque sous-traitant envisagé.
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans - Tél : 02.38.77.59.00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès de M. le Président et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
UTILITIES PERFORMANCE, Maître d'oeuvre
Tél : 02 38 45 42 42
s.mayer@utilities-performance.com
  Envoi le 29/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/18 à 16h10

 

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