AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 18h36 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AUBE IMMOBILIER
M. Eric PROTTE - Directeur Général
47 rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00

L'avis implique un marché public.

Objet	Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) relative aux travaux de construction de 35 logements 18 avenue des Tilleuls à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)
Référence	1-18S0052
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF22
Durée	Date prévisionnelle de début des prestations : 10/12/2018
DESCRIPTION	La mission est exclusive de toute autre mission dans le cadre de la même opération. Le début de mission peut être envisagé en Décembre 2018 pour un démarrage de travaux en Septembre 2019. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" étant entendu une durée prévisionnelle de travaux de 24 mois
Code CPV principal	71330000 - Services divers d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sûreté financière : Sans objet
Financement	Modalités principales de financement : subvention Etat et fonds propres Paiement : virement à 30 jours maximum.- Délai de paiement : 30 jours Prix forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix.
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; A TITRE PRATIQUE, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement. (Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix 40 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs AUBE IMMOBILIER Service des Marchés 47 rue Louis Ulbach 10041 TROYES CEDEX Tél : 03 25 42 56 92 - Fax : 03 25 42 56 67 marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 29/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tel : 03-26-66-86-87 /Fax : 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Introduction des recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Marché périodique :	Non
	Envoi le 29/10/18 à la publication

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