AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE TACOIGNIÈRES
M. Jean-Jacques MANSAT - Maire
1 rue Clos de l'Isle
78910 Tacoignières
Tél : 01 34 87 22 24

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux - Commune de Tacoignières(78)
Référence	2018-03
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Accord-cadre passé suivant l'article 42 2°de d'ordonnance n°2015-899 et l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courant. Les prestations de nettoyage ponctuelles sont à prix unitaires et seront exécutés par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel:4500 € HT Pas de découpage en tranche. L'accord-cadre comporte une variante obligatoire ou une prestation supplémentaire éventuelle(PSE): les candidats doivent chiffrer le coût annuel des consommables pour l'école. Le cahier des clauses particulières(CCP)comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Code CPV principal	90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire	90911300 - Services de nettoyage de vitres
	90919000 - Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations relatives aux locaux suivants : - Le groupe scolaire et son équipement de restauration - Le bâtiment administratif regroupant la mairie et l'agence postale communale - Le foyer rural - Le bâtiment socio-éducatif Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter du 1er janvier 2019. Il est reconductible 2 fois pour un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement : budget communal Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique	Forme juridique du groupement: solidaire ou conjoint

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre(l'effectif (les moyens humains) spécifiques dédiés à l'accord-cadre:10%; l'état détaillé du matériel, de l'équipement:15%; les modalités d'exécution des prestations, prise en compte des contraintes de l'accord-cadre:15%)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visite de site recommandée: contact de la Mairie par mail ou téléphone. L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre public sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats pourront demander les renseignements complémentaires au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 07/11/18 à la publication

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