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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE GENNEVILLIERS M. Philippe Clochette - Adjoint au maire 177 avenue Gabriel Péri BP 217 - 92230 Gennevilliers Tél : 01 40 85 68 17
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | PRESTATIONS SIGNALETIQUES « BATIMENTS » (REALISATIONS IMPRESSIONS NUMERIQUES SUR DIVERS SUPPORTS) |
| Référence | 18DPB05 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
sur l'ensemble du territoire de la commune de Gennevilliers 92230 Gennevilliers |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la création graphique, l'impression numérique comprenant le support, l'installation et la livraison sur le territoire de la commune. Les panneaux d'information ont pour objectifs d'indiquer le nom des équipements de la commune, à informer, orienter et sensibiliser les administrés sur les différentes thématiques. |
| Code CPV principal | 79800000 - Services d'impression et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
code NUTS : FR105 Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des prestations pour l'ensemble de l'accord-cadre est estimée (en HT) à 206000,00 Euros. Le marché accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée ne puisse excéder 4 ans. En cas de silence gardé par le Pouvoir Adjudicateur, le marché accord-cadre est automatiquement reconduit et le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de sa durée de validité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | sans objet |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les fonds propres de la commune. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/12/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dépôt des plis doit être impérativement remis par voir dématérialisée La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est plus autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc ; .dwg ; .jpg ; .ppt Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique : sans objet Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation : 18DPB05 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
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Envoi le 12/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/18 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/11/18 Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr |
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