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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
M. Maire
86 avenue de la République
16260 Chasseneuil sur Bonnieure
Tél : 05 45 39 55 36 - Fax : 05 45 22 52 45
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet AFFERMAGE DES FOIRES MENSUELLES
Référence 2108-4
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution commune de CHASSENEUIL/BONNIEURE
16260 CHASSENEUIL/BONNIEURE
DESCRIPTION Délégation de service public par affermage des foires:la commune confie au fermier la gestion et l'organisation des foires le 22 de chaque mois.
Code CPV principal 79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue la durée prévisionnelle de la délégation est de 6 ans à compter du 1er janvier 2019.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement néant
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : montant de la redevance
40 % : Capacité financières et professionnelles
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Philippe SONTHONNAX
Hotel de ville 86,avenue de La République
16260 CHASSENEUIL/BONNIEURE
sg@chasseneuil.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/11/18
Offres Remise des offres le 26/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Envoi le 29/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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