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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintien en condition opérationnelle des serveurs centraux et de l'infrastructure de stockage
Référence PR104
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande. Minimum annuel : 15 000 € HT - Maximum annuel : 40 000 € HT
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31/12/19.Trois reconductions expresses d'un an possibles jusqu'au 31/12/22.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Variantes et options non autorisées.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Article 110 du décret
Financement Crédits votés - Paiement par mandat administratif
Forme juridique Entreprise unique ou groupements d'entreprises conjointes ou solidaires
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- conformément à l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017, le candidat pourra fournir le document unique de marché européen (DUME), en substitution des pièces de candidatures DC1 et DC2, qui devra dans ce cas, comporter les informations similaires
- le pouvoir de signature prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple KBIS),
- Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
Documents à produire au stade de l'attribution :
Le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre - 60 points
2 - Coût des prestations de maintien en condition opérationnelle et des prestations d'assistance technique - 40 points

Principe de notation :
Critère 1 :
Le jugement sera réalisé à partir des éléments fournis dans le Descriptif Technique de l'Offre et ses éventuelles annexes.
- Agréments des constructeurs et références sur les matériels listés dans l'objet du marché (20 points)
- Profils des intervenants affectés à l'exécution du marché (10 points)
- Moyens humains et techniques pour l'exécution du marché 10 points)
- Services Hotline (description, modalités d'accès au support technique, procédure de déclaration d'incidents) (10 points)
- Maintien en condition opérationnelle (service de remplacement sur site, de mise à jour logicielle) (10 points)
CRITERE 2 : noté à partir du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel. La note attribuée sera calculée selon le mode suivant :
Tarif proposé par le moins-disant / Tarif proposé par le candidat = un coefficient * 40
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Le dossier de consultation devra être téléchargé et les offres devront être transmises par voie électronique via le site Internet http://www.marches-publics.info
L'obtention du dossier pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres.
Documents à produire au titre de l'offre: acte d'engagement, devis quantitatif estimatif, CCP, descriptif technique de l'offre, le cas échéant annexes
CRITERES DE SELECTION : capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché
PAS DE NEGOCIATION PREVUE.
VOIES DE RECOURS :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur
- Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation)
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, Place de la Préfecture, 37927 TOURS CEDEX 9, Tél 02 47 31 47 31, Fax 02 47 31 43 75, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr

  Envoi le 31/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/18 à 17h10

 

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