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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAD
M. Serge BLACHE - Président
7 rue Louis Armand - ZI La Motte
26800 PORTES-LES-VALENCE
Tél : 04 75 57 80 00 - Fax : 04 75 57 75 14
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Location longue durée, entretien et assurance de véhicules automobiles sans chauffeurs
Référence MP18-06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison 7 rue Louis Armand - ZI La Motte
26800 Portes-les-Valence
Durée 60 mois
À compter du 29/03/19
DESCRIPTION Mise à disposition, entretien et assurance de deux véhicules de type "tourisme" et d'un véhicule de type "utilitaire", sans chauffeur et sans option d'achat.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34111200 - Berlines
  34144700 - Véhicules utilitaires
  34144900 - Véhicules électriques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché est passé sous la forme adaptée et répond aux exigences du CCAG FCS.
Il se décompose en trois (3) lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Location Longue durée d'un véhicule léger sans chauffeur      
N° 2 Location Longue durée d'un véhicule léger sans chauffeur      
N° 3 Location Longue durée d'un véhicule utilitaire sans chauffeur      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les véhicules loués sont couverts par la garantie du constructeur et par la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Financement Financement sur budgets du SYTRAD des années 2018 et 2019.
Section Fonctionnement - classe 6.
Des paiements seront faits mensuellement sur présentation d'un décompte mensuel.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la réception des factures émises par le titulaire. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le candidat s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l'opération.
Forme juridique Les opérateurs économiques attributaire du marché pourront être des candidats individuels ou des groupements.
Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement solidaire dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Performances environnementales
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/11/18 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. ou sur le site internet du SYTRAD www.sytrad.fr, onglet marchés publics.
  Envoi le 09/11/18 à la publication

 

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