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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
M. Le Président
390 rue Henri Fabre
38926 Crolles - Cedex
Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortement des digues du Vorz et de protection contre les crues du torrent du Grand Joly
Référence 18063DIG00
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 24 mois
DESCRIPTION
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 MOE Travaux de mise en sécurité sur le Vorz / Réalisation du dossier d'autorisation administrative pour le système d'endiguement / Mission complémentaire enquête parcellaire et géotechnique
Description : MOE Travaux de mise en sécurité sur le Vorz / Réalisation du dossier d'autorisation administrative pour le système d'endiguement / Mission complémentaire enquête parcellaire et géotechnique
      71250000
N° 2 MOE Travaux de mise en sécurité au droit de la confluence entre le ruisseau du Grand Joly et le torrent du Vorz / Dossier de déclaration loi sur l'eau et DIG
Description : MOE Travaux de mise en sécurité au droit de la confluence entre le ruisseau du Grand Joly et le torrent du Vorz / Dossier de déclaration loi sur l'eau et DIG
      71250000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Lot n° 1 : MOE Travaux de mise en sécurité sur le Vorz / Réalisation du dossier d'autorisation administrative pour le système d'endiguement / Mission complémentaire enquête parcellaire et géotechnique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
20 % : Pertinence des moyens humains et techniques, et de l'organisation mise en place pour la partie études (PRO, études géotechniques et géophysiques MC1)
20 % : Pertinence des moyens humains et techniques, et de l'organisation mise en place pour la partie travaux (ACT / VISA / DET / AOR / OPC)
20 % : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'établissement du dossier d'autorisation du système d'endiguement (MC2)
Lot n° 2 : MOE Travaux de mise en sécurité au droit de la confluence entre le ruisseau du Grand Joly et le torrent du Vorz / Dossier de déclaration loi sur l'eau et DIG
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
20 % : Pertinence des moyens humains et techniques, et de l'organisation mise en place pour la partie études (PRO, études géotechniques et géophysiques MC1 et dossier Loi sur l'eau et DIG )
20 % : Pertinence des moyens humains et techniques, et de l'organisation mise en place pour la partie travaux (ACT / VISA / DET / AOR / OPC)
20 % : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'établissement du dossier Loi sur l'eau
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite préconisée
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 30/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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