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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EHPAD TENNIE
Mme Céline MONTIGNY-FRAPY - Directrice par intérim
21ter rue Andrée le Grou
72240 Tennie
Tél : 02 43 20 52 34
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de fourniture et livraison de Fioul à usage domestique
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison 21 Ter, rue Andrée LE GROU
72240 TENNIE
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Livraison de l'EHPAD sur commande.
Approvisionnement en fioul domestique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Quantité à livrer entre 50 000 litres et 80 000 litres par an
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les garanties exigées sont celles contenues dans le règlement de consultation
Financement Sauf dérogation dûment acceptée par l'agent comptable de l'EHPAD, les paiements seront effectués par l'EHPAD en application des règles de la comptabilité publique, par virement administratif au compte indiqué par le titulaire
Facturation dématérialisée via CHORUS PRO ou par mail
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Nombre de sites desservies en Sarthe
Volume livré les 3 dernières années sur le département

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/11/18 à 10h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/18 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 31/10/18 à la publication

 

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