Page chargée le 06/05/24 à 23h21 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE D'HEUDEBOUVILLE M. Hubert ZOUTU - Maire Plave Paul Vaur 27400 HEUDEBOUVILLE Tél : 02 32 40 17 50 - Fax : 02 32 40 95 31
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SUR LE SITE DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE A HEUDEBOUVILLE |
| Référence | HEUDE-FOUILLES |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le marché consiste en l'exécution des arrêtés de prescription de fouille préventive qui seraient pris en application du code du patrimoine, livre V. Il appartiendra aux candidats d'adapter leurs prestations pour être en conformité et répondre aux prescriptions techniques. Ainsi par zone, les prestations comprennent, après la remise de l'arrêté préfectoral intégrant le cahier des charges scientifique : -L'établissement d'un protocole de fouilles chiffré, établi sur la base des documents précédents et des contraintes du Maître d'ouvrage, notamment en termes de planning. -La validation par la DRAC du protocole des fouilles. En cas d'observations de la DRAC, le Titulaire est tenu de reprendre à ses frais la mise à jour de son protocole pour le rendre conforme aux exigences de la DRAC, sans qu'il puisse réclamer des frais supplémentaires auprès du Maître d'ouvrage. -La réalisation des fouilles préventives, conformément au protocole approuvé par la DRAC. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Selon les zones, le principe de réalisation des travaux pourrait comprendre : - Terrassements de la couche de décapage et évacuation des déblais - Terrassements minutieux et fouilles archéologiques, L'ensemble mené sous l'égide d'opérateur agréé conformément à l'article 3.1 de la loi du 1er août 2003 livre V du Code du Patrimoine, décret 2004/490 du 3 juin 2004 chapitre 9. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | IL n'est pas prévue de retenue de garantie. |
| Financement | Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. les prestations seront financées par les fonds propre de la commune et des organismes subventionneurs Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. |
| Forme juridique | en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Voir le règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 80 boulevard de l'Yser BP 500 76005 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus |
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Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 11h11 |
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