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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SEMCODA
M. Romain Daubié - Président Directeur Général
50 rue du pavillon
CS 91007
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 22 40 66
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Exploitation des installations de chauffage collectif - Avec ou sans production d'Eau chaude Sanitaire-
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK21
DESCRIPTION Exploitation des installations de chauffage collectif - Avec ou sans production d'Eau chaude Sanitaire
Code CPV principal 45232141 - Installations de chauffage
Code CPV complémentaire 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° Lot 1 Lot 1 : Ste Catherine
Description : Lot 1 : Ste Catherine
Durée du marché : 96 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible annuellement pour 1 an par RAR sur décision de SEMCODA
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45232141
N° Lot 2 Lot 2 : Seynod Annecy / Albertville
Description : Lot 2 : Seynod Annecy / Albertville
Durée du marché : 96 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible annuellement pour 1 an par RAR sur décision de SEMCODA
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45232141
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables semestriellement. Prix ajustables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° Lot 1 : Lot 1 : Ste Catherine
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° Lot 2 : Lot 2 : Seynod Annecy / Albertville
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/12/18
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-PAT-0006
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
32 Avenue Alsace Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél : 04 26 37 73 00
  Envoi le 30/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/10/18 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/10/18

 

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