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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE MASSY M. Nicolas Samsoen - Maire 1 Avenue du général de Gaulle 91300 Massy Tél : 01 60 13 74 03
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 204 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Distribution des publications municipales dans les foyers de la ville de Massy. |
Référence | COM1802 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Code CPV principal | 64121100 - Services de distribution de courrier |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 68 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable annuellement et expressément 2 fois, dans la limite de 3 ans à compter du 2 janvier 2019. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le délai maximum pour une distribution récurrente normale(quinzomadaire, trimestriel…) ne devra pas dépasser 48 heures à compter de la réception de la commande sauf demande contraire transmise par le service communication de la ville. Le délai maximum pour les urgences ne devra pas dépasser 12 heures à compter de la réception de la commande du service communication de la ville. Une meilleure proposition de délai d'exécution pour la distribution récurrente normale ainsi qu'une proposition de livraison d'urgence, seront appréciées lors de la notation des offres. Les délais d'exécution pour la distribution récurrente normale devront être précisés dans le bordereau des prix unitaires et la proposition de livraison d'urgence sera à indiquer à l'article 5 de l'acte d'engagement. La date prévisionnelle de notification est fixée fin décembre 2018, pour un début d'exécution au 2 Janvier 2019. |
Options |
Oui Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est renouvelable annuellement et expressément 2 fois dans la limite de 3 ans |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie ni caution ne sont exigées |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le présent accord-cadre est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret nº2013-269 du 29 mars 2013, modifié par le décret no 2016-360 du 20 mars 2016. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur : Monsieur le Maire de Massy. Comptable assignataire : Madame le Trésorier Principal de Massy. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes |
Forme juridique | Aucune forme de groupement particulière n'est demandée par le pouvoir adjudicateur |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur Technique : Délai d'exécution (30) - Moyens humains( 10) 10 % : Valeur environnementale |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
10/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain avis de mise en concurrence interviendra au plus tard en octobre 2021 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
Envoi le 12/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/18 à 17h10 |
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