AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 02h10 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la passerelle métallique à l'Usine de Production d'Eau Potable (UPEP) franchissant l'Allier
Référence	18CM-M12
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK14
DESCRIPTION	La présente concerne la Maîtrise d'oeuvre complète Infrastructure, depuis les phases études - Préliminaires jusqu'aux phases réalisation, réception, périodes de mise au point et période de garantie de parfait achèvement, pour l'ensemble des travaux de la passerelle métallique franchissant la rivière Allier comprenant (liste non exhaustive) : la réparation avec la rénovation des appuis béton et de la structure métallique ainsi que le démontage et remplacement de la conduite en fibre de verre existante avec la mise en place d'un débitmètre et d'une conduite de secours.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La mission est constituée des éléments de missions suivants : . Missions normalisées : . Études Préliminaires (EP), . Études de Projet (PRO), . Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), . Études d'exécution (EXE) partielle et de Synthèse (Voir précisions dans le CCTP), . VISA conformité et VISA d'exécution au projet, . Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC), . Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET), . Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Le marché sera attribué à un contractant unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit : - de se présenter en qualité de candidat individuel et de mandataire ou membre d'un ou plusieurs groupements, - aux candidats de se présenter en qualité de mandataire et de membres de plusieurs groupements. Par contre, il est possible d'être co-traitant d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. Le candidat devra présenter les compétences suivantes : - Génie civil et structures, - Hydraulique, Tuyauterie, robinetterie, vantellerie, - Charpente métallique, traitement des aciers, - Environnement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent) ; - Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 ; à fournir par chaque membre en cas de groupement, - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)), - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (selon cadre type de déclaration sur l'honneur joint), - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3 - Références professionnelles et capacité technique : Références Requises - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de complexité équivalente à celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Cinq références pour des opérations de nature, de complexité et d'importance équivalentes à celles du projet à réaliser seront indiquées selon les modalités fixées au règlement de consultation.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidats sont pondérés comme suit : - Garanties et capacités économiques et financières : 10% - Garanties et capacités techniques : 20% - Moyens humains et références professionnelles : 70%
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations La valeur technique sera analysée selon les sous-critères suivants : 20 % : Pertinence et qualité de la méthodologie générale proposée par le candidat pour l'exécution de chaque élément de mission 10 % : Mission relative à l'environnement 15 %: Qualité et pertinence de la composition, de l'organisation et des intervenants de l'équipe de maîtrise d'oeuvre réellement affectés au marché et chargés de l'exécution de chacun des éléments de mission, prestations et études confiés dans le cadre du présent marché. 15 % : Pertinence des temps passés par intervenant et par élément de mission, et adéquation avec les méthodologies correspondantes, et pertinence des coûts journaliers.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/12/18 Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 11/12/18 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/02/19 Remise des offres le 05/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La visite du site est conseillée. Dans le cadre du plan Vigipirate, elle ne pourra avoir lieu qu'en présence d'un représentant du maître d'ouvrage. ; les rendez-vous doivent être pris auprès de M. PAULHAC au 04 73 40 33 62 entre le 12 novembre 2018 et le 30 novembre 2018. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. NOTA : tout candidat ayant participé à une phase préalable ou étude relative à la présente consultation n'est pas exclu par principe de cette consultation. Il devra toutefois, pour être admis à participer, communiquer au maître de l'ouvrage, en vue de la communication à l'ensemble des candidats, tous les documents réalisés et plus généralement toutes les informations dont il aurait pu avoir connaissance et qui seraient susceptibles de créer un réel avantage, de nature à rompre la libre-concurrence et l'égalité de traitement des candidats.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 09/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/18 à 17h11 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

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