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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE SARTROUVILLE M. Pierre FOND - Maire 2 rue Buffon BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 21
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Le marché a pour objet la réalisation prestations de maîtrise d'oeuvre (phases AVP à AOR,et OPC) relatives aux travaux de redimensionnement du réseau d'assainissement de la rue Franklin à Sartrouville. |
| Référence | MOE Franklin |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu d'exécution |
Rue Franklin 78506 SARTROUVILLE Cedex |
| DESCRIPTION | La mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de mission suivant tels que définis par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, à savoir : - Études d'avant-projet sommaire et définitif (APS / APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) : - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) ; - La direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réceptions (AOR) ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. - La mission OPC (ordonnance, pilotage et coordination) |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée par le maître de l'ouvrage à 1 060 000,00 € HT, soit 1 272 000,00 € TTC (valeur décembre 2017). Le réseau de la rue Franklin présente un déficit capacitaire en termes de dimensionnement, d'importants désordres de fissuration, de contre-pentes, de branchements pénétrants et de joints détériorés sources de fuites et d'atteintes à l'intégralité du collecteur. Le réseau unitaire au niveau de la rue Franklin est constitué d'un collecteur principal béton Ø500 mm entre la rue Montgolfier et la rue de Verdun, d'un collecteur principal béton Ø600 mm entre la rue de Verdun et la rue du colonel Fabien sur un linéaire d'environ 470 ml. Le linéaire complet comporte 55 branchements particuliers et 7 avaloirs. Le réseau en place est à réhabiliter dans l'esprit suivant : - Travaux traditionnels par ouverture de tranchées : - 390 ml de collecteur Ø 500 mm en béton remplacer par un collecteur Ø 500 mm en fonte ; - 240 ml de collecteur Ø 500 mm en fonte en renforcement du réseau existant ; - 80 ml de collecteur Ø 600 mm en béton remplacer par un collecteur Ø 600 mm en fonte ; - Création d'un ouvrage de répartition et d'un ouvrage de régulation du flux. - Les branchements des riverains ainsi que les avaloirs sont à remplacer ou à créer par des canalisations neuves (en fonte Ø 160 mm pour les riverains et Ø 300 mm pour les avaloirs) ; - Reprise complète de la chaussée par rabotage, reprofilage et mise en oeuvre de bétons bitumineux 0/10 noir du tapis de chaussée et décroutage puis mise en oeuvre de bétons bitumineux 0/06 noir sur trottoirs et la reprise de l'intégralité des bordures et caniveaux du linéaire de la voirie par des bordures T2 et caniveaux CS1 en remplacement des bordures et des caniveaux existants. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. |
| Financement | Budget assainissement de la Ville Subventions de l'agence de l'eau Seine/Normandie et du Conseil départemental des Yvelines dans le cadre de contrôles COFRAC ; Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Les prix proposés sont provisoires selon les modalités prévues au CCAP. Le forfait sera rendu définitif selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement. Le forfait rendu définitif sera révisé selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations « Nf » au vu du montant forfaitaire provisoire indiqué dans l'acte d'engagement 5 % : Délai d'exécution des prestations « Nd » des études (missions AVP et PRO) 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique « Nt » |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai d'exécution des études (missions AVP et PRO) est fixé à 6 semaines à compter de la réception par le titulaire de la notification / ordre de service. Le délai d'exécution global du marché est fonction de la durée des marchés de travaux. Une visite sur site est PRÉCONISÉE. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service VOIRIE par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fr Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique. La Ville précise qu'elle ne souhaite pas négocier avec les candidats. *** Les critères de sélection se décomposent de la manière suivante : 1/ Prix des prestations « Nf » au vu du montant forfaitaire provisoire indiqué dans l'acte d'engagement : 50 % 2/ Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique « Nt » décomposée en sous-critères indiqués ci-après : 45 % - Description de la méthodologie mise en place pour la réalisation du projet incluant l'utilisation des études préalables (rapport d'étude Hydratec relatif au secteur, diagnostic amiante, étude géoradar, relevé topographique complet du site, inspections vidéo des collecteurs,..), démontrant ainsi la bonne compréhension du programme ainsi que les contraintes du site : 20 points - Organisation, direction et capacité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet au vu des compétences et de l'expérience des personnes dédiées dans les domaines de compétences requis : modélisation hydraulique, génie civil en assainissement, technique de pose en tranchée, travaux de création de voirie : 10 points - Méthodologie portant sur le contenu et le déroulement des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre démontrant une bonne coordination avec la personne publique et une efficience du candidat : 6 points - Exposé démontrant la bonne compréhension de la Charte Qualité des Réseaux d'assainissement de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (ASTEE) pour garantir le respect de ses prescriptions en exécution : 4 points - Remise du certificat de visite : 5 points NB : Le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/4 de la note de chaque sous-critère non complété. NB : En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée. 3/ Délai d'exécution des prestations « Nd » apprécié selon le sous-critère suivant : 5 % - Cohérence du planning apprécié au regard du planning prévisionnel d'exécution des études (phases AVP et PRO) établi par le candidat - 5 points |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Sartrouville Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" Uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...) Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.versailles.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique Responsable du service 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr http://www.sartrouville.fr |
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Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 20h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/11/18 |
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