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AVIS DE PUBLICITE

CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
M. Francis LECLERC - Président
Maison des Services
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Tél : 03 29 91 21 88
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de vidange des dispositifs d'assainissement non collectifs
Référence 2018-10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION Passation d'un accord cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale, fixé à 180 000 euros ht
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La CC-CVV regroupe 54 communes et exerce la compétence Service Public de l'Assainissement Non-Collectif (SPANC).
Depuis le Janvier 2018, suite à la fusion des Communautés de Communes de Commercy, Void et Vaucouleurs, la compétence ANC est devenue communautaire.
Le SPANC assure le contrôle de conception et d'implantation des installations neuves ou réhabilitées.
Si la réglementation actuelle n'oblige pas les SPANC à mettre en place un service d'entretien, les élus ont néanmoins choisi d'étendre à tout territoire le service de vidanges groupées en place depuis 2011 sur les communes de l'ex SIVOM de la Source Godion.
Cette démarche collective vise à développer un entretien régulier qui d'une manière générale n'est pas pratiqué.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur Vaucouleurs
Description : Prestations sur les communes de Brixey-aux-Chanoines, Burey-en-Vaux, Burey-la-Côte, Chalaines, Champougny, Épiez-sur-Meuse, Goussaincourt, Maxey-sur-Vaise, Montbras, Montigny-lès-Vaucouleurs, Neuville-lès-Vaucouleurs, Pagny-la-Blanche-Côte, Rigny-la-Salle, Rigny-Saint-Martin, Saint-Germain-sur-Meuse, Sauvigny, Sepvigny, Taillancourt, Ugny-sur-Meuse, Vaucouleurs. 		      50800000
N° 2 Secteur Commercy
Description : Prestations sur les communes de Boncourt-sur-Meuse, Chonville-Malaumont, Commercy, Euville, Grimaucourt prés Sampigny, Lérouville, Mécrin, Pont-sur-Meuse, Vadonville, Vignot 		      50800000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
Geoffroy PAGNON
Maison des Services
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Tél : 03 29 89 72 82
spanc.urba.cc-cvv@orange.fr
Documents
Offres Remise des offres le 29/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier est à retirer gratuitement par voie électronique - Modalités de retrait du DCE :
Se connecter sur le site Web suivant: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Il est recommandé de vous y inscrire afin de recevoir toute notification concernant cette consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
  Envoi le 30/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/18 à 16h11

 

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