|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - DCE1 M. Pascal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
|
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Relance suite à une consultation infructueuse Gros Travaux 2018 au collège Barbey d'Aurévilly ROUEN |
||||||||||
Référence | 18S0250 | ||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
Durée |
3 mois |
||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
||||||||||
Quantité ou étendue |
Le délai d'exécution tous corps d'état des travaux est de 3 mois, compris la période de préparation de chantier |
||||||||||
|
|||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||
Financement | Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40€. |
||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||
Documents | |||||||||||
Offres |
Remise des offres le
19/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||
Dépôt | |||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
||||||||||
Envoi le 31/10/18 à la publication |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité