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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE FRENEUSE
M. Didier JOUY - Maire
89, Rue Charles de Gaulle
78840 FRENEUSE
Tél : 01 30 98 97 97
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux pour la construction d'une maison médicale pour la commune de FRENEUSE (78)
Référence 2018-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Commune de Freneuse
78840 FRENEUSE
DESCRIPTION Marché passé conformément à l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet des travaux de construction d'une maison médicale à FRENEUSE.
Consultation divisée en 7 lots.
Marché de type global et forfaitaire.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Les lots 3a (menuiseries extérieures)et 5 (électricité)comporte une prestation supplémentaire éventuelle(PSE), les candidats doivent obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle concernant la motorisation des volets roulants.
Les documents de la consultation comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Délai global d'exécution des travaux: 10 mois (période de préparation incluse)
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire joint au Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 VRD, Gros-oeuvre, carrelages, plâtrerie, isolation, plafonds suspendus, ravalement       45223220
N° 02 Charpente, Couverture       45261100
N° 03A Menuiseries extérieures       45421000
N° 03B Menuiseries intérieures       45421000
N° 04 Chauffage, Ventilation, Plomberie sanitaire       45331000
N° 05 Electricité       45311000
N° 06 Peinture et sols souples       45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de financement:en partenariat avec la région Ile de France et l'État (DETR), emprunt et part communale
Modalités de paiement: règlement par mandat administratif sous 30 jours
Versement de l'avance forfaitaire obligatoire suivant les conditions prévues à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique Chaque lot pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Après attribution du marché au titulaire, la forme du groupement retenue sera la suivante: groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics.
Capacité professionnelle et technique :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment
par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat.
- Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique (organisation de l'entreprise: 5 points, moyens matériels: 10 points, moyens humains: 10 points, méthodologie d'exécution: 25 points, planning prévisionnel: 10 points, références de chantiers similaires: 10 points)
30 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite du site n'est pas obligatoire. Elle est laissée à l'appréciation du candidat qui se rapprochera de la Mairie pour se rendre sur site(Contact auprès de Mr Daniel Hourson au 06 63 31 57 82) .
Question(s) écrite(s) uniquement et au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois entreprises les mieux notées pour chaque lot.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 14/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/18 à 13h10

 

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