AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE POUR L'AMÉNAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL
Mme Nicole QUILLIEN - Présidente de l'IIABM
5-7 rue du Cap de la Ville
BP 60023 - 09001 FOIX - Cedex
Tél : 05 61 02 09 09

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	Remplacement des cellules HTA des deux centrales hydroélectriques du barrage de Montbel.
Référence	18AT-IIABM-0712-G
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
Lieu d'exécution	Barrage de Montbel, lieu-dit Salvat 09600 MONTBEL
DESCRIPTION	Code CPV 45259000- Réparation et entretien d'équipements Cette procédure est initiée suivant la décision du Pouvoir Adjudicateur de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article 98 du décret n°2016.360 du 25 mars 2016, la procédure adaptée lancée par avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 21 août 2018, en l'absence d'offre acceptable au sens de l'article 59 I alinéa 3 du même décret,le prix de l'unique offre excédant le montant de l'estimation administrative et les crédits budgétaires alloués au marché, le Pouvoir Adjudicateur ne disposant pas des crédits budgétaires suffisants pour la financer, et de poursuivre la consultation, sur la base d'un cahier des charges modifié, selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret précité. Durée du marché : 2 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage. Le candidat a la possibilité de proposer un délai d'exécution inférieur au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Il n'est pas prévu de période de préparation des travaux. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux. Elle aura lieu entre les 5 et 19 novembre 2018, en présence d'un technicien du SMDEA en charge de l'exploitation des équipements. L'entreprise devra prendre contact avec le responsable d'exploitation Xavier ROUJA afin de convenir des date et horaire du rendez-vous : Barrage de Montbel : 05 61 68 89 24 / 06 07 95 95 27. Date prévisionnelle de début des prestations : 7 janvier 2019
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Sur fonds propres, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner - Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique des prestations 20 % : Délai d'exécution (livraison) La valeur technique des prestations est appréciée sur la base du mémoire technique selon les deux sous-critères suivants : - Procédure d'intervention (20 points), - Moyens humains et qualification (10 points). Le délai d'intervention devra comprendre le planning d'intervention et le planning du personnel associé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tout ou partie de l'offre des trois candidats les mieux classés
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 smarches@ariege.fr techniques SMDEA Monsieur Xavier ROUJA (06 07 95 95 27) Barrage de Montbel SALVAT 09600 MONTBEL Tél : 05 61 68 89 24 - Fax : 05 61 68 14 39 barrage.montbel@orange.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr http://comite_local_bordeaux.pdf
	Envoi le 31/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/10/18 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

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