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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CÉVENNES MONT-LOZÈRE
Alain LOUCHE
RN 106
48160 LE COLLET DE DEZE
Tél : 04 66 65 07 79
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'aménagement de la zone d'activités agri alimentaire et artisanale de St Julien des Points
Référence 18LI-STJULIENPOINTS
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Travaux divisés en tranches définies comme suit :
Tr. ferme 1.1 Terrassements - Soutènement - Traitement de surface provisoire du pole agri-alimentaire
1.1 Réseau d'eau potable du pole agri-alimentaire
1.3 Génie civil du réseau téléphonique
1.4 Génie civil du réseau téléphonique
1.5 Réserve incendie
1.6 Voirie définitive giratoire et accès pole - Plateforme pole
1.7 Réseau de collecte des eaux pluviales
1.8 Réseau eau potable - Alimentation des lots 1 et 3 de la réserve incendie et de la zone de traitement
Tr. Opt. 1 2.1 Assainissement du pole agri-alimentaire - Collecteur de transport
2.2 Assainissement autonome du pole agri-alimentaire - Station de traitement
2.3 Clôture du pole agri-alimentaire
Tr. Opt. 2 3.1 Aménagement du carrefour d'accès a la RN 106
Tr. Opt. 3 4.1 Terrassement du lot 1
4.2 Terrassement du lot 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement se fera sur le budget annexé au budget principal « ZAE Saint Julien les Points » de la communauté de communes (co-financement, fonds propres…).
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les renseignements tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- concernant la situation juridique de l'entreprise
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles maximum en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants :
Préparation des sites, fondations et terrassements : IP 232 - IP234
Voiries, routes, pistes d'aéroport : IP 331 - IP 332 - IP 347 - IP 371 - IP 372
Eau, assainissement, autres fluides : IP 511 - IP 5154 - IP 516
Electricité, télécommunication, vidéocommunication : IP 681
Travaux spéciaux : IP 7423
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : prix des prestations
50 % : valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de pli doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles 
Les délais d'exécution sont les suivants :
Tranche ferme : 7 semaines
Tranche optionnelle 1 : 15 semaines
Tranche optionnelle 2 : 13 semaines
Tranche optionnelle 3 : 10 semaines
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 31/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/18 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 48

 

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