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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA BRESSE
M. Hubert Arnould - Maire
12 Place du Champtel
BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX
Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
SIRET 21880075300012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de mise aux normes d'accessibilité de plusieurs bâtiments communaux
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 5 mois
Description Dans le cadre de l'ADAP N° 088 075 16 E0026 approuvé en date du 17 juin 2016, l'objectif de l'opération est de rendre les locaux ouverts au public accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les travaux concernent les bâtiments suivants :
- Le camping du Haut des Bluches,
- L'accueil ski de fond Lispach,
- La Mairie - Salle des Fêtes
- La Patinoire,
- Le bâtiment des Services Techniques Municipaux.
Les travaux seront réalisés en lots séparés selon la répartition suivante :
- LOT 01 - GROS OEUVRE - VRD
- LOT 02 - MENUISERIE METALLIQUE - SERRURERIE
- LOT 03 - MENUISERIE BOIS
- LOT 04 - ELECTRICITE
- LOT 05 - PLOMBERIE SANITAIRE
- LOT 06 - PEINTURE - SOLS
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45262000 - Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
  45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Camping du Haut des Bluches :
- La mise en place d'un système de guidage entre les places de stationnement et les espaces desservis
- La mise en place de bandes podotactiles au droit des passages piétons
- Le renforcement de l'éclairage extérieur des stationnements et des cheminements extérieurs notamment au droit des places pour PMR.
- Remplacement des portes d'accès à la terrasse depuis le rez-de-jardin et des grilles caillebotis.
- Modification de l'accueil pour permettre l'accès des PMR.
- La prolongation dans le plénum de faux-plafond de la cloison CF entre la salle de restauration et l'escalier.
- L'achèvement de l'équipement des escaliers en nez de marches contrastés, 1ère et dernière contremarches, bandes d'appel à la vigilance, …
- Modification de la main courante de l'escalier principal pour qu'elle ne soit plus interrompue par le cloisonnement coupe-feu
- Mise en place d'une signalétique adaptée intérieure et extérieure.
Accueil ski de fond Lispach :
- Création d'une place de stationnement PMR à proximité de l'abri pic-nic
- Le renforcement de l'éclairage extérieur des stationnements et des cheminements extérieurs notamment au droit de la place pour PMR.
- Modification de la menuiserie de la billetterie pour permettre l'accès des PMR.
- La mise en place d'une boucle à induction magnétique pour l'accueil
- Remplacement du seuil de la porte du poste de secours et mise en place d'une plinthe mobile sur la porte pour assurer l'étanchéité à l'air.
- Remplacement de la porte d'accès aux sanitaires par une porte bois avec serrure à rouleau et poignée décalée ou allongée, et changement du ferme-porte
- Modification du cloisonnement intérieur en stratifié compact pour avoir un espace d'usage suffisant dans le WC PMR,
- Equipement complémentaire de ce WC (barre d'appui, lave mains,)
- Mise en place d'un lavabo accessible dans l'espace commun.
- Mise en place d'une signalétique adaptée intérieure et extérieure.
Mairie - Salle des Fêtes :
- Mairie : Complément pour la place de stationnement réservée aux PMR
- Mairie : Marquage du cheminement pour malvoyants jusqu'à l'entrée du bâtiment
- Mairie : Complément pour le repérage des escaliers du hall

- Mairie : Modification de la banque d'accueil pour créer un espace accessible aux personnes en fauteuil
- Mairie : Complément de repérage des portes vitrées
- Mairie : Mise en place d'une signalétique adaptée intérieure et extérieure.
- SDF : Modification de la place de stationnement réservée aux PMR
- SDF : Repérage de la zone de danger sous l'escalier hélicoïdal
- SDF : Complément pour le repérage de l'escalier extérieur d'entrée
- SDF : Complément de repérage des portes vitrées
- SDF : Mise en place d'une signalétique adaptée intérieure et extérieure.
Patinoire :
- Matérialiser une place de stationnement PMR à proximité de la patinoire
- Modification de la billetterie pour permettre l'accès des PMR.
- Modification des seuils par la mise en place de chanfreins bois (de façon à être compatibles avec la préservation des lames de patins à glace)
- Création d'un dispositif provisoire (été) d'accès à la terrasse
- Modification du positionnement des deux lave-mains et remplacement de leurs siphons et robinets.
- Mise en place d'une signalétique adaptée intérieure et extérieure.
-
Services Techniques Municipaux :
- Création d'une place de stationnement réservée aux PMR
- Création d'une rampe d'accès avec paliers.
- Complément d'éclairage pour le cheminement extérieur
- Mise en place d'une signalétique adaptée
- Remplacement de la grille caillebotis du sas
- Complément et adaptation de l'équipement du sanitaire
- Mise en place d'une signalétique adaptée.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VRD gros oeuvre   45233140
N° 2 menuiseries métalliques serrurerie   45421140
N° 3 menuiseries bois   45421150
N° 4 électricité   09310000
N° 5 plomberie sanitaire   45330000
N° 6 peinture revêtements de sols faîence   45430000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Par dérogation à l'article 4-2 du C.C.A.G., une retenue de garantie de 5% du montant du marché est exercée sur les acomptes.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie, ou cette caution, doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie, ou la caution, ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
Financement Fonds propres; paiement par mandat administratif.
Forme juridique Les entreprises sont autorisées à se porter candidat seul ou sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacune des entreprises membres du groupement est engagée financièrement pour la totalité du marché.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr

techniques
In situ architectes
M. SARAZIN
123, rue Mac Mahon
54000 Nancy
Tél : 0383364084
agence@insitu-scop.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/11/18 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 30/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place Carrière
54000 NANCY
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
nancy.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 31/10/18 à la publication

 

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