Page chargée le 05/05/24 à 00h15 heure de Paris
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| AVIS DE PUBLICITE |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 18MO068 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens d'extinction | ||||||||||||||||||
| Référence | 18MO068/BO | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande concernant la maintenance et l'entretien des systèmes de sécurité incendie et moyens d'extinction dans les établissements et propriétés de Sète Agglopôle Méditerranée Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 31625100 - Systèmes de détection d'incendie | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
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| Options |
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres : Budget : M14 Gestionnaire : TEMO Fonctionnement - Nature : 6156 sur tous les établissements du patrimoine de Sète Agglopôle Méditerranée Investissement - Chapitre 21 sur tous les établissements du patrimoine de Sète Agglopôle Méditerranée Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.. | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée M. le Directeur 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 correspondre@aws-france.com techniques Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée M. le Directeur 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 correspondre@aws-france.com |
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée M. le Directeur 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 correspondre@aws-france.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/18 à 12h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
22/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène VIOLET (Téléphone : 04.67.46.47.71). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18MO068 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite des sites n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. L'entreprise qui souhaite faire une visite prendra contact avec Mme Harancot au 06.43.25.94.62 afin de convenir d'un rendez-vous. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée M. le Directeur 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 31/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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