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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GIEN
M. Christian BOULEAU - Maire
3 Chemin de Montfort
45503 Gien Cedex
Tél : 02 38 29 80 05 - Fax : 02 38 29 32 66
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-17-PA ANIMATION FORAINE TYPE CARROUSEL POUR LA VILLE DE GIEN
Référence 2018-17-PA/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Place Jean Jaurès
45500 GIEN
Durée À compter du 07/01/19
Jusqu'au 06/01/20
DESCRIPTION Location et exploitation d'un manège forain Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par les ressources propres de la Collectivité..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pouvoirs habilitant la personne à engager la société
- DC2 (chaque membre d'un groupement doit fournir le(s) DC2)
- Le formulaire DC1 (signé par tous les membres en cas de groupement)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Le Relevé d'Identité Bancaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
http://www.legiennois.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
http://www.legiennois.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/11/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, .xls, .doc, .pdf, .txt, .dwg, .jpg, .ppt, .html La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Adresse internet(U.R.L) : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Numéro de la consultation : 2018-17-PA Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Ils prendront pour cela contact auprès de : - Nathalie DA COSTA au : 02-38-05-15-24 ou - Service Droits de place au : 02-38-05-15-22
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
http://www.legiennois.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 31/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/18 à 18h10

 

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