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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE D'ELANCOURT M. JEAN MICHEL FOURGOUS - MAIRE Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
Fourniture et livraison de produits alimentaires pour deux crèches de la commune d'Elancourt. |
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| Référence | 21780208100018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR103 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Mentionés au Cahier des Clauses Particulières |
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| Durée |
48 mois |
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| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de passer 4 marchés relatif à la fourniture et à la livraison de produits alimentaires pour deux crèches de la commune d'Elancourt, nécessaires pour assurer la préparation des repas des enfants : un marché pour la fourniture et la livraison de : 1. Produits surgelés (Lot 1). 2. Produits laitiers ( Lot 2). 3. Fruits et légumes ( Lot 3). 4. Produits provenant d'épicerie ( Lot 4). La liste des prestations à réaliser est précisée au cahier des clauses particulières. Le Titulaire doit répondre aux exigences réglementaires, françaises et européennes, en vigueur au premier jour du marché, en matière de mesures sanitaires ainsi que les prescriptions du GEM/RCN portant sur les conditions hygiéniques de fabrication, d'entreposage et de commercialisation. Les articles achetés seront conformes aux prescriptions relatives à la réglementation en la matière, notamment en ce qui concerne la date limite de consommation, le conditionnement et les diverses indications à porter sur les emballages. De plus, le titulaire doit impérativement respecter les normes en vigueur relatives à son domaine d'activité, et notamment les normes d'hygiènes, de sécurité et de protection de l'environnement. D'une manière générale, le titulaire doit prendre toutes les garanties nécessaires pour respecter les stipulations du présent marché. Enfin, les conditions générales de vente du Titulaire ne s'appliquent pas au présent marché. Chacun des lots concernés, est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de chaque marché conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum HT de chacun des lots sur la durée totale du marché est de : Lot 1 : 35 000 € HT. Lot 2 : 40 000 € HT. Lot 3 : 40 000 € HT. Lot 4 : 35 000 € HT. |
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| Code CPV principal | 15800000 - Produits alimentaires divers | ||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. La consultation est décomposée de la manière suivante : Lot 1 : Fourniture de produits surgelés : Fourniture et livraison de viandes surgelés, filets de poissons surgelés ou congelés et de fruits et légumes surgelés. Lot 2 : Fourniture de produits laitiers :Fourniture et livraison de produits laitiers de première qualité et fraîcheur, présentant bien les critères denrée loyale et marchande, exempte d'odeurs et de goûts anormaux. Egalement les dates limites de consommation devront être assez éloignées de la date de livraison (au minimum une semaine). Lot 3 : Fourniture de fruits et légumes: Fourniture et livraison de fruits et légumes frais, pour consommation cru ou à cuisiner. Lot 4 : Fourniture de produits provenant d'épicerie : Fourniture et livraison de produits avicoles, de charcuterie fraîche, de conserves alimentaires et de matières grasses. Les candidats peuvent candidater à l'ensemble des lots. La totalité des lots pourra être accordée au même soumissionnaire si celui-ci est classé premier pour chacun des lots après mise en oeuvre des critères de sélection des offres. Le bordereau de prix unitaire fait état des produits susceptibles d'être commandés pour chacun des lots. Egalement, le pouvoir adjudicateur fournit un état des consommations annuels. Ces quantités sont données à titre indicative et ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel. Ces quantités serviront à l'analyse des prix comme indiqué au règlement de la consultation. Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 € |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Avance : Sans objet. Retenue de garantie et Garantie à première demande : Sans objet. |
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| Financement | Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Pour l'ensemble des lots, les prix sont unitaires. Financement : Fonds propres de la commune, budget fonctionnement. |
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| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Qualité des aliments 20 % : Modalités de gestion du contrat |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville d'Elancourt Nedjari Youssef Place du général de gaulle 78990 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35 youssef.nedjari@ville-elancourt.fr techniques Ville d'Elancourt Prud'homme Sylvie Place du général de gaulle 78990 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35 |
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville d'Elancourt Nedjari Youssef Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35 youssef.nedjari@ville-elancourt.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
03/12/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voies de recours notamment possibles : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, chacun des lots est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. Chacun des lots est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes : Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 02/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/18 à 11h10 |
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