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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Michel FOURGOUS - Président 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Maîtrise d'oeuvre relative à l'enfouissement des réseaux aériens et à la rénovation des chaussées et trottoirs des avenues Antoine Parmentier et Bienfaisance sur la Commune des Clayes-sous-Bois |
| Référence | 18AS-MP-1374-T |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de maîtrise d'oeuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie « Infrastructure ». La nature des travaux est « Réhabilitation ». |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant : -Les études d'avant-projet (AVP) ; -Les études de projet (PRO) ; -L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ; -Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution (VISA) ; -La Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; -Assistance aux Opérations de Réception ainsi que pendant la garantie de parfait achèvement (AOR), y compris le contrôle du Dossier des Ouvrages exécutés (DOE) rendu par l'entreprise. La mission « Tenue du Journal de chantier » est comprise dans la mission de base. La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) est également confiée au titulaire dans le cadre de la mission de base. Une mission complémentaire est également confiée au titulaire : la mise en oeuvre et la responsabilité de la règlementation DT-DICT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance pourra versée au maître d'oeuvre dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360, sauf en cas de refus de celui-ci. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui n'a pas été sous-traitée. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. |
| Financement | Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du marché sont révisables. La révision est effectuée à chaque acompte, mais pas plus souvent qu'une fois par mois, dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. |
| Forme juridique | Conjoint ou solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur Technique 45 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Service Marchés Publics - Anne-Sophie Trève 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes Tél : 0139445411 anne-sophie.treve@sqy.fr techniques Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Direction de la Voirie et des Infrastructures - Stéphane Mathis 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 0139448229 stephane.mathis@sqy.fr |
| Documents |
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Service Marchés Publics 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 0139445411 anne-sophie.treve@sqy.fr |
| Offres |
Remise des offres le
23/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La mission de maîtrise d'oeuvre débute à date de notification du marché au titulaire. Elle s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période.La durée du marché est ainsi estimée à 18 mois à compter de sa date de notification. En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les compétences demandées sont les suivantes : -BET Voirie-Réseaux divers ; -Normes PMR ; -Connaissances des normes électriques courant fort/courant faible ; En cas de groupement, le BET VRD devra être le mandataire du groupement. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats issus du classement des offres initiales. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
| Envoi le 02/11/18 à la publication | |
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