AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 12h35 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD
M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud
44 rue du 19 mars 1962
BP 89 - 17700 SURGERES
Tél : 05 46 07 22 33 - Fax : 05 46 07 72 60

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Conception et réalisation d'un Skatepark intégré
Référence	2018-FP-06
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI32
Lieu d'exécution	Rue Ronsard 17700 SURGERES
DESCRIPTION	Il est précisé qu'il s'agit d'un marché de conception-réalisation soumis aux dispositions de l'article 91 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ainsi qu'à l'article 33 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. En effet, compte tenu de la technicité nécessaire à la réalisation des travaux d'infrastructure, ainsi que du fait que la production des modules conditionne le processus de conception, il apparaît que seule une mission de conception-réalisation puisse répondre aux besoins du programme de l'opération. L'enveloppe globale de la mission de conception et réalisation est estimée à 115 000 euro(s) HT, décomposée en deux tranches: - Tranche Ferme: Conception globale et 1ere tranche de travaux, pour un montant estimé à 70 000 euro(s) HT. - Tranche Optionnelle: 2ème tranche de travaux, pour un montant estimé à 45 000 euro(s) HT. Le montant du marché devra rester conforme à cette enveloppe budgétaire. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	45212100 - Construction d'équipements pour les loisirs
Code CPV complémentaire	45212221 - Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'équipement souhaité sera du type "Skatepark intégré" (béton coffré, projeté ou moulé). Le projet sera proposé par le titulaire, en concertation avec la maîtrise d'ouvrage et les futurs usagers.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser les durées maximum suivantes: 6 mois pour la Tranche Ferme et 4 mois pour la Tranche Optionnelle.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Deux références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations (faisabilité du projet / enveloppe financière allouée)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 23/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Aucune date n'est arrêtée pour la visite du site, néanmoins pour effectuer cette visite obligatoire des lieux, les candidats doivent préalablement convenir d'un rendez-vous, par tél ou par mail auprès de M. François PERCOT au 06.71.21.84.00 ou à l'adresse suivante: f.percot@aunis-sud.fr
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Aunis Sud Mr François PERCOT Direction des Services Techniques 44 rue du 19 mars 1962 BP 89 17700 SURGERES Tél : 05 46 07 22 33 - Fax : 05 46 07 72 60 f.percot@aunis-sud.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de POITIERS, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de Justice Administrative. Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989).
	Envoi le 02/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/18 à 18h10

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