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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
M. GERARD LARCHERON - Maire
Cour de l'Abbaye
BP 29 - 45210 Ferrières en Gâtinais
Tél : 02 38 96 52 90 - Fax : 02 38 96 62 76
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation de poutres de rive sur le V.C.
Référence 2018-16
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Le présent marché porte sur la réalisation de poutres de rive sur le V.C.6.
Il s'agit d'un marché UNIQUE.
Le marché est un marché public à prix global et forfaitaire
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1 2° alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché public intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est institué une retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché public et effectuée sur chaque acompte. Elle sera restituée dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette somme sera versée au titulaire un an après la signature de la réception des Travaux si les réserves ont toutes été levées.
Celle-ci peut être remplacée par une Garantie à Première Demande
Financement Le financement est assuré par le budget de la commune.
Forme juridique Aucune forme n'est imposée par la commune
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/18 à 15h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  LIEU D'EXECUTION Ferrières-en-Gâtinais
Profil acheteur http://approlys.marches-publics.info
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur http://approlys.marches-publics.info pour être informé des éventuelles modifications ou précisions ainsi que des réponses aux questions sur les consultations téléchargées.
Les délais d'exécution seront les suivants (Délais de préparation inclus) :
Délais d'exécution des travaux : 1 mois à compter de l'O.S. hors intempéries
Si le candidat améliore son délai, le délai proposé par le candidat sera contractuel
Procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 34 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Tous les documents devront être rédigés en langue française.
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que de l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats devront produire à l'appui de leur candidature :
I)Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle :
1.la lettre de candidature (formulaire « DC1 »),
2.la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire « DC1 »).
II)Au titre de la capacité économique et financière :
3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC1 »),
III)Au titre des capacités techniques et professionnelles :
4.une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
6.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Après examen des propositions reçues, la Ville se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les candidats.
La négociation portera sur un, plusieurs, ou sur tous les critères et/ou sous critères de jugement des offres mentionnés ci-dessus le cas échéant ou sur tout élément en lien avec le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, la Ville utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel, fax, courrier),
- et/ou réunions de négociation.
Pourront donc être admis à la négociation les offres inacceptables et irrégulières au sens de l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les frais inhérents à la négociation seront à la charge des entreprises ayant été admises à négocier.
En l'absence de réponse dans les délais impartis, cela équivaudra à une absence de proposition négociée.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères suivants:
Critère 1 : Prix - 60 points
Critère 2 : Valeur technique - 30 points
Critère 3 : Délais de réalisation - 10 points
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, l'analyse des offres sera effectuée au regard des deux critères développés ci-dessous.
La valeur technique (notée sur 30 points) :
La valeur technique sera jugée au regard de la méthodologie et organisation spécifiques au chantier pour garantir la qualité des prestations et les moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché au regard du mémoire justificatif.
Le délai d'exécution (notée sur 10 points) :
Jugé au regard du délai indiqué dans l'acte d'engagement
Le prix (noté 60 points) :
Le prix sera jugé au regard du montant total en € TTC défini dans l'acte d'engagement

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/18 à 19h10

 

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