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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE YUTZ
M. Bruno SAPIN - Maire
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
Correspondre avec l'Acheteur
Objet APPEL A PROJET - PROCÉDURE DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE : VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE LA RÉALISATION D'UNE ZONE RÉSIDENTIELLE RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Référence 18FS-ACHA-0183-U
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION Le présent appel à projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie de la Ville qui repose notamment sur le développement de ses capacités d'accueil dans le respect de la valorisation son cadre de vie.
Code CPV principal 70122100 - Services de vente de terrains
Code CPV complémentaire 70122110 - Services de vente de terrains libres
  70320000 - Services de location ou de vente de terrains
Quantité ou étendue Il vise la cession d'un terrain privé communal d'1 hectare, cadastré section n°15, parcelles 401, 402 et 396 à la suite d'une procédure préalable de mise en concurrence. L'opérateur retenu sera chargé d'acquérir auprès de la Commune le terrain concerné et de réaliser le programme pour lequel il aura été sélectionné, dans les conditions fixées par la Commune.
Les dates indiquées sont prévisionnelles.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement En fonction du montage financier présenté par le candidat.
Forme juridique L'équipe porteuse de projet est plurielle et pluridisciplinaire.Elle sera composée, a minima, d'un opérateur économique et d'un architecte qui interviendra pendant toute la durée de l'opération, sauf cas de force majeure. Elle peut néanmoins être plus étoffée ou s'étoffer au fur et à mesure de l'avancement du projet afin d'approfondir certains aspects de l'offre.L'équipe désignera un « mandataire » qui représentera l'ensemble de l'équipe et assurera le dialogue avec la Commune.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La présente procédure engage le candidat à la réalisation du projet et à accepter les modalités juridiques de passation du contrat, et ce, quelque soit le montage proposé par la ville.
Le candidat ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité ou émolument en cas d'annulation du projet quelle que soit la cause ou l'origine de l'annulation concernée à quelque stade que ce soit de la procédure (rejet de sa candidature, rejet de l'offre) mais également pour tout autre cause que ce soit (révision du PLU approuvée qui interdit ou qui ne permet pas la réalisation du projet tel que le candidat l'a prévu, décision d'annulation unilatérale de la commune...)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La ville sélectionne les candidatures au regard des critères suivants, non hiérarchisés :
- composition et références du candidat ou du groupement candidat ;
- qualité des références comparables des candidats et leurs expériences sur des projets analogues ;
- capacité financière et réalisme de l'enveloppe financière globale ;
- qualités des premières réflexions portant sur le projet et de l'orientation imaginée.
Une phase d'audition se déroulera avec les candidats retenus.
Pour la phase offre, les candidats retenus devront impérativement transmettre les éléments demandés au sein de du cahier des charges.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Promoteur immobilier et architecte.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les éléments sont indiqués dans le dossier.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Mairie de Yutz
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Yutz
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
Remise des plis le 21/12/18 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 05/11/18
Remise des offres le 08/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 10 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Yutz
107 Grand Rue
57970 Yutz
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de DIX (10) jours avant la date limite de réception des candidatures.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/11/18 à la publication

 

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