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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée
Rond-point Georges Duval
CS 80802
85021 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, installation et maintenance d'un spectromètre d'émission atomique pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée
Référence 18S0116PP
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION Les prestations de fourniture, livraison, installation, mise en service du matériel et de formation initiale du personnel utilisateur devront globalement être exécutées dans la limite maximale de 8 semaines à compter de la date de notification du contrat, sachant que la formation initiale devra être dispensée dans un délai maximum d'une semaine après l'installation du matériel.
Concernant la formation complémentaire, celle-ci devra être dispensée dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d'admission du matériel.
Il est prévu que le titulaire intervienne au titre de la maintenance préventive à raison d'au moins une fois par an.
Le délai d'intervention maximal pour les prestations de maintenance corrective par hotline est de 24 heures à compter de l'heure suivant l'appel téléphonique du Laboratoire au titulaire du contrat.
Dans l'hypothèse où le titulaire du contrat doit se rendre sur place pour réparer le matériel, le délai d'intervention sera de 3 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la télécopie ou du mail signalant la défaillance et demandant l'intervention.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 15 janvier 2019
Code CPV principal 38433210 - Spectromètre à émission
Code CPV complémentaire 51430000 - Services d'installation de matériel de laboratoire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché à tranches ayant pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un spectromètre d'émission atomique pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée, les tranches étant
définies comme suit :
- Tranche ferme : fourniture, livraison, installation et mise en service du matériel, formation du personnel, utilisateur et maintenance du matériel pendant le délai de garantie ;
- 3 tranches optionnelles pour la maintenance du matériel pour une durée d'un an chacune à compter de l'expiration du délai de garantie. Le marché prévoit une maintenance préventive et curative illimitée
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant du marché excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement
Forme juridique Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Au moins 2 références pertinentes et suffisantes.
Ou au moins
- 2 agents compétents pour assurer l'installation et la mise en service du matériel ainsi que la formation du personnel à son utilisation et les mises à jour du logiciel ;
- 2 agents compétents pour les mises au point de méthodes ;
- 2 agents compétents pour assurer le SAV.
Chaque agent pouvant disposer de plusieurs des fonctions indiquées ci-dessus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Service après-vente et assistance technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Emmanuelle HUA
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88

techniques
Département de la Vendée
Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Valérie Chupeau
Rond Point Georges Duval
85021 La Roche sur Yon cedex
Tél : 02 51 24 51 94
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/11/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
aude.raverdy@direccte.gouv.fr
http://www.mediateur-des-entreprises.fr
  Envoi le 05/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/18 à 11h10

 

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