AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE 2019-2022
Référence	MAPA 18 11
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet principal les travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie communale de Ramatuelle. Par extension, les travaux peuvent également porter sur les parkings, le réseau d'assainissement, les pistes forestières et les cours d'eau, le patrimoine communale et les ouvrages d'art. Le marché est un accord cadre à bon de commande.
Code CPV principal	45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire	45100000 - Travaux de préparation de chantier
	45232410 - Travaux d'assainissement
	45262522 - Travaux de maçonnerie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	financement par la commune, sur fonds propres et/ou recours à l'emprunt
Forme juridique	groupement solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'avis d'attribution du marché sera consultable sur le profil acheteur de la commune de Ramatuelle. Délais et voies de recours: Les renseignements peuvent être demandés auprès du service des achats de la commune de Ramatuelle. Les recours sont à adresser au tribunal administratif de Toulon (adresse ci-dessous)
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon CS40510 5, rue Racine 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr
	Envoi le 08/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/18 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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