Page chargée le 05/05/24 à 08h17 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renforcement et le médiation sociale, destinée au réseau d'ambassadeurs in Seine-Saint-Denis dans le secteur de la culture urbaine et de la création de contenu
Référence 20189300257
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
Forme
Conditions relatives au contrat
Financement Le présent marché est financé sur ressources propres du Département.
Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.
Aucune avance n'est possible en vertu du décret n°2016-360
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Les candidats doivent fournir les éléments demandés au règlement de la consultation.
Pour cela, ils sont incités à utiliser le formulaire de candidature (en annexe du RC).
Ils ont aussi la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043
Ce document est rédigé en langue française.

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret n°2016-360 ;
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
1/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 60% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
-Sous-critère 1 : la compréhension de la mission et des attentes du pouvoir adjudicateur, notamment en ce qui concerne le contexte territorial, les enjeux spécifiques à l'évolution du territoire - 5 points
-Sous-critère 2 : La qualité de la méthodologie de travail proposée sur l'ensemble de l'étude et pour chacune des phases - 15 points
2/ le prix des prestations (coefficient de pondération 40% avec une échelle de notation de 0 à 20)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/11/18 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations selon les modalités définies dans le RC(voir article 7 du RC)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 05/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/18 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité