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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Aménagement d'une frayère à brochets existante à Yutz. |
| Référence | PA18/093 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF33 |
| DESCRIPTION | Aménagement d'une frayère à brochets existante à Yutz, située entre la piste cyclable et la Moselle. Le délai global d'exécution est de 5 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service. Une visite sur site est obligatoire (se référer à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation pour les modalités précises de la visite). |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est concerné par des garanties particulières : le délai de garantie des aménagements végétaux, à compter de la date d'effet de la réception, est de 2 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie financière de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
| Financement | 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans le CCAP. Caractéristiques des prix : prix unitaires Modalités de variation des prix : prix actualisables |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères et sous-critères d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37 marches.publics@agglo-thionville.fr |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
27/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 06/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/18 à 16h10 |
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