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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE CASTRES
M. Pascal BUGIS - Maire
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 10406 - 81115 Castres
Tél : 05 63 71 58 58
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 196 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18RGPD MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Mairie de LABRUGUIERE Mairie de VALDURENQUE Mairie de NOAILHAC Mairie de SAINT AMANS SOULT SIVOM ST AMANS Mairie de CAUCALIERES Mairie D'AIGUEFONDE Mairie de MAZAMET Régie ESPACE APOLLO SIVAT Commune du PONT DE L'ARN Commune de NAVES Commune de LAGARRIGUE SIAEP DU PAS DES BETES Castraise de l'eau Mairie d'Aussillon Centre Communal d'Action Sociale Etablissement public foncier Coordonnateur du groupement de commandes : Mairie de Castres
Référence 18RGPD/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ27
Durée 36 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 79933000 - Services d'assistance à la conception
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 196 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 SENSIBILISATION
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 10000,00 		    10 000
N° 2 ANALYSE DU SI, ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ, PRIORISATION DES ACTIONS A METTRE EN OEUVRE ET MISE EN OEUVRE DES CHANTIERS PAR ENTITÉS
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 135000,00 		    135 000
N° 3 REGISTRE DES INCIDENTS RÉSEAUX, MESURES D'IMPACTS ET PROCÉDURE DE NOTIFICATION A L'ANSSI POUR LA CASTRAISE DE L'EAU ET LE SIVAT
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 15000,00 		    15 000
N° 4 ANALYSE DE L'EXISTANT ET AXES D'AMÉLIORATIONS POUR LES COMMUNES DONT LE NOMBRE D'HABITANTS EST INFÉRIEUR A 4000
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 36000,00 		    36 000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18RGPD
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 05/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/18 à 13h10

 

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