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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Frédéric SANCHEZ - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Mission d'étude d'obsolescence du dispositif d'arrêt automatique des tramways de la Métropole Rouen Normandie |
| Référence | 18-EPMD-Obsolescence |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu d'exécution |
Réseau du Tramway de la Métropole Rouen Normandie 76000 ROUEN |
| Durée |
10 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations sont divisées en 4 tranches : - Tranche ferme : Etat de lieux et étude d'obsolescence du système DAAT * Etat des lieux de l'existant : - Constitution et implantation du système, - Justification du système en termes de sécurité et d'exploitation, - Etat des lieux des défauts constatés et impacts sur l'exploitation - Analyse de l'ergonomie du système. * Etude d'obsolescence du système DAAT (hors système d'enclenchement) : - Analyse du système général - Analyse de maintien en condition opérationnelle (MCO) vis-à-vis des fournisseurs - Analyse spécifique de tous les éléments techniques - Tranche optionnelle n°1 : Estimation des coûts de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) du système actuel - Tranche optionnelle n°2 : Etude de marché des systèmes de type DAAT actuellement disponibles sur le marché, en fonction des besoins opérationnels (nouvelle analyse fonctionnelle) du réseau tramway de Rouen - Tranche optionnelle n°3 : Analyse d'impact d'une migration vers un système de type DAAT équivalent |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/11/18 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
26/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/18 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 et 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. En cas de recouvrement de toutes les tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois. L'exécution des prestations des tranches optionnelles débute à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service qui les déclenchera. Les délais d'exécution des différentes tranches sont : - TF : 4 mois - TO001 : 2 mois - TO002 : 1 mois - TO003 : 3 mois Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité le critère valeur technique est prépondérant. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-EPMD-Obsolescence. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Métropole Rouen Normandie Département Espaces Publics et Mobilité Durable Immeuble Norwich - 5ème étage 14 bis, avenue Pasteur 76006 ROUEN Tél : 02 35 52 68 43 - Fax : 02 35 52 68 03 demat.transports@metropole-rouen-normandie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 07/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/18 à 11h10 |
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