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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES M. Christian BOULEAU - Président 3 CHEMIN DE MONTFORT BP 50114 - 45503 GIEN CEDEX Tél : 02 38 29 80 00
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 56 000,00 € et 190 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 1 022 18 022 ELAGAGE, ABATTAGE ET FAUCHAGE Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : COMMUNE DE LANGESSE COMMUNE DE LE MOULINET SUR SOLIN COMMUNE DE NEVOY COMMUNE DE SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE COMMUNE DE SAINT GONDON MAIRIE DE GIEN Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 1 022 18 022/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Chaque commune membre du groupement de commandes, établira ses bons de commande. Ils préciseront le lieu d'exécution de la prestation dont il fait l'objet. Lieux d'exécution : Communauté des Communes Giennoises, Communes de Boismorand, Langesse, Le Mouli 45500 GIEN |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 77341000 - Élagage des arbres | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 77211300 - Services de défrichement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
77211400 - Services d'abattage d'arbres | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
77211500 - Services d'élagage | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
77314000 - Services d'entretien de terrains | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 56 000,00 € et 190 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par les ressources propres de la Collectivité.. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques http://www.legiennois.fr |
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : http://www.legiennois.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/11/18 à 16h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
30/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, .xls, .doc, .pdf, .txt, .dwg, .jpg, .ppt, .html La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 1 022 18 022 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Ils prendront pour cela contact auprès du chargé d'opération, Christophe AMBONVILLE au 06 87 42 68 88 |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.legiennois.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 05/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/18 à 16h10 |
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