Page chargée le 05/05/24 à 14h44 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
CENTRE UNIVERSITAIRE DE LA CHARENTE Mme Evelyne ROCHER - Directrice La Croix du Milieu BP 38 - 16400 LA COURONNE Tél : 05 45 25 18 50
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestations de nettoyage de bâtiments du Centre Universitaire de la Charente. |
| Référence | NETT_CUC_2019 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/19 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Centre Universitaire de la Charente, à savoir : - CENTRE EUROPEEN DES PRODUITS DE L'ENFANT : 186 route de Bordeaux à Angoulême - SITE DE LA COURONNE : Domaine de Breuty à La Couronne - AMPHITHEATRE 300 - ECOLE EUROPEENNE SUPERIEURE DE L'IMAGE : 186 route de bordeaux à Angoulême |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations font l'objet d'un marché mixte : - Marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel pour les sites du Centre Universitaire de la Charente, de l'amphithéâtre 300 et du CEPE, route de Bordeaux à Angoulême. - Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à prix forfaitaire mensuel pour le site de l'école européenne supérieure de l'image |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance. |
| Financement | Modalités essentielles de financement : budget centre universitaire Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La présente consultation est passée en application de l'article 41 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
|
Envoi le 06/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/18 à 15h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité