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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE L'ETANG LA VILLE
M. Jean-Yves BOUHOURD - Maire
8 rue de Fonton
78620 L'ETANG LA VILLE
Tél : 01 39 58 80 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de l'Etang-La-Ville
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 8 rue de Fonton
78620 L'ETANG LA VILLE
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des vitreries et des bâtiments communaux de la Commune de l'Etang-la-Ville.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Code CPV complémentaire 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est réglé à prix mixtes.
Les prestations de nettoyage quotidiennes, hebdomadaire, mensuelles ou annuelles, telles que définies au CCTP et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire sont réglées par application du prix global et forfaitaire annuel porté à l'article B de l'acte d'engagement.
Le cas échéant, l'acheteur se réserve la possibilité de solliciter ponctuellement et exceptionnellement le titulaire pour un nettoyage ciblé d'une zone déterminée, pour une prestation de nettoyage ponctuelle et exceptionnelle, ou pour toute autre intervention relative à la propreté des locaux lorsque cette intervention imprévue est rendue nécessaire. Pour cette partie, le marché public est un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n°2016-360 précité.
Conformément à l'article 79 du décret n°2016-360 précité, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans le présent marché public. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de celui-ci.
L'acheteur sollicitera le titulaire sous la forme d'une demande de devis, en indiquant les caractéristiques, conditions et dates d'exécution des prestations à effectuer ainsi que le délai de réponse dont le titulaire dispose.
Pour cette partie des prestations, le présent marché public est un accord-cadre conclu dans la limite des seuils annuels suivants, déterminés en valeur.
Seuil minimum annuel : pas de minimum.
Seuil maximum annuel : 5 000 € HT.
Il est précisé que pour cette partie des prestations, l'acheteur se réserve le droit de faire intervenir un autre prestataire que le titulaire du marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement RETENUE DE GARANTIE : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
AVANCE : Application des articles 110 à 113 du décret 2016-360. Le titulaire ne peut recevoir l'avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande, l'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie. Les parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Financement Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la demande de paiement. Le marché est financé sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché est soumis au respect de l'obligation de reprise de personnel, en début et en fin de contrat, dans les conditions précisées à l'article 3.3.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les informations relatives au personnel susceptible d'être repris sont disponibles en annexe 3 au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère 1 (60%) : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et de l'annexe 1 relative aux moyens humains et matériels mobilisés :
Sous-critère 1 (35%) : qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés ;
Sous-critère 2 (20%) : qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations ;
Sous-critère 3 (5%) : qualité de la proposition concernant les moyens matériels et la méthodologie mis en oeuvre, au vu des objectifs de développement durable (méthodes et produits respectueux de l'environnement).
Critère 2 (40%) : le prix des prestations, au vu du prix global et forfaitaire annuel porté à l'article B1 de l'Acte d'Engagement.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats doivent remettre à l'appui de leur offre :
7°) L'acte d'engagement, complétée, datée et signée par le représentant qualifié de l'opérateur, dument habilité ;
8°) La décomposition du Prix global et Forfaitaire (DPGF), complétée ;
9°) L'annexe 1 récapitulatif des moyens humains et matériels, complétée ;
9°) un mémoire technique comprenant :
a. Moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre du marché, faisant notamment apparaitre une description de l'organigramme mis en place, un planning hebdomadaire d'intervention, les effectifs et les qualifications des agents, le matériel et le temps alloué à chaque site, délai de vacance par poste (les candidats sont invités à compléter l'annexe 1 au CCTP pour fournir ces informations), les fiches techniques des produits et matériaux mobilisés pour exécuter les prestations… ;
b. Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter les prestations : organisation des prestations et procédure de suivi de la qualité des prestations (et notamment Méthodologie d'exécution des prestations, Moyens de contrôle proposées par le candidat pour l'exécution des prestations, Moyens de vérification de la présence des agents et de la gestion de l'absentéisme, Moyens et méthodologie pour faire remonter les informations à l'acheteur concernant les dysfonctionnements détectés par le personnel, par exemple locaux particulièrement sales ou dégradés, vitres cassées, fuites, pannes diverses détectées visuellement…) ;
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Sous réserve de l'obligation de notification du marché au titulaire, le marché commence à courir à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de trois (3) ans. L'acheteur a la possibilité de mettre fin au marché sans indemnité à chaque date anniversaire, à condition d'en aviser l'autre partie au moins 3 mois en avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 16h10

 

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